Reconnaissance d'un enfant
►Où s’adresser : Toutes mairies.
►Pièces à fournir :
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►Coût : Gratuit.
►Observations : La reconnaissance ne concerne que l’enfant issu de parents non mariés.
Parrainage civil
►Où s'adresser ? : Mairie du domicile.
►Pièces à fournir :
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►Coût : Gratuit.
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage, décès
►Où s’adresser ? :
►Pièces à fournir :
Pièce d’identité et/ou livret de famille.
L’envoi de l’acte se fait par courrier postal. |
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►Coût : Gratuit.
►Observations : Les copies ainsi que les extraits avec filiation d’actes d’état civil de moins de 75 ans ne sont délivrées qu’aux intéressés, à leurs parents et enfant (sauf pour une demande d’acte de décès).
Le mariage
►Où s’adresser ? : Mairie du domicile de l’un des futurs époux ou de la résidence (si la résidence est établie par un mois d’habitation continue à la date de la publication des bans) .
► Pièces à fournir :
Dossier à retirer au service Etat Civil. |
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►Coût : Gratuit.
►Observations : Avant de fixer la date et l’heure du mariage, il est conseillé de retirer en Mairie un dossier « Mariage ». Les futurs époux devront se présenter personnellement au Service Etat Civil lors du dépôt du dossier environ 2 mois avant le mariage. Le jour définitif de la cérémonie ne pourra être fixé qu’après vérification des pièces déposées.
Livret de famille
►Où s’adresser ? : Mairie du domicile
► Pièces à fournir :
Formulaire de demande de livret de famille à compléter sur place, par les père et mère pour un livret de famille de parents célibataires, par l’un des époux pour un duplicata de livret de famille d’époux. |
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►Coût : Gratuit.
►Observations : Présentation d’une pièce d’identité à la remise du livret à son titulaire. La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque évènement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance, divorce etc. Toute modification devra se faire par l’intermédiaire du service état civil de la mairie du lieu de votre domicile qui fera suivre à la mairie concernée.
Certificat de concubinage ou de vie maritale
►Où s'adresser ? : Mairie du domicile
►Pièces à fournir :
Pièce d’identité des intéressés et justificatif de domicile à leur nom. |
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►Coût : Gratuit.
►Observations : Présence obligatoire des intéressés.
Certificat d'hérédité
Si la succession est ouverte chez un notaire, la mairie ne peut le délivrer.
►Où s'adresser : mairie du domicile du défunt, ou de celui de l’un des héritiers ou notaire.
►Coût : Gratuit.
►Pièces à fournir :
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►Observations : Ce document est délivré par la Mairie si les sommes à percevoir sont inférieures à 5335 Euros, si les héritiers sont descendants en ligne directe avec le défunt et si la personne décédée était de nationalité française. Pour une personne ne possédant pas la nationalité française, son Consulat ou son Ambassade sont habilités à fournir ce certificat
Attention : les mairies ne sont pas obligées de délivrer ce document.
Déclaration de décès
►Où s'adresser : mairie du lieu de décès.
►Pièces à fournir :
Certificat de décès remis par le médecin et livret de famille du défunt ou acte de naissance du défunt. |
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►Coût : Gratuit.
►Observations : La déclaration de décès doit se faire dans les 24 heures (hors dimanche et jours fériés). La famille peut effectuer elle-même cette démarche ou s’adresser pour les formalités à un organisme de Pompes Funèbres. En règle générale, les sociétés de pompes funèbres effectuent toutes les démarches administratives.
Autorisation de sortie du territoire
►Où s’adresser : Mairie du domicile.
►Pièces à fournir :
Livret de famille et carte d’identité nationale de l’enfant, justificatif de domicile récent, jugement de divorce si les parents sont séparés. |
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►Coût : Gratuit.
►Validité : 3 mois.
►Observations : Démarche à effectuer par les parents du mineur. Si l’enfant a un passeport individuel à son nom, l’autorisation de sortie n’est pas obligatoire.
Recensement militaire
►Où s’adresser : Mairie du domicile.
►Pièces à fournir :
Livret de famille des parents, carte d’identité de l’intéressé et justificatif de domicile. |
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►Coût : Gratuit.
►Observations : Le recensement est obligatoire et concerne les jeunes filles et jeunes hommes âgés de 16 ans révolus. A la suite du recensement, une attestation sera délivrée. Cette attestation sera nécessaire pour se présenter aux examens, concours et permis de conduire.
Attention : L’attestation délivrée doit être conservée précieusement car il ne pourra pas être délivré de duplicata même en cas de perte.
Légalisation de signature
►Où s’adresser : Mairie du domicile.
►Pièces à fournir :
Carte d’identité du signataire. |
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►Coût : Gratuit.
►Observations : signature du document par le signataire devant l’Officier d’état-civil.
Copie conforme
Depuis décembre 2000, les copies certifiées conformes ne se font plus, une copie lisible du document suffit avec la mention « certifié conforme à l’original » à dater et signer.
►Coût : Gratuit.
►Observations : seuls les documents destinés à des administrations étrangères peuvent être certifiées conformes en Mairie.
