Inscription sur les listes électorales
Pour vous inscrire, vous pouvez vous rendre en mairie au service Elections :
Lundi au Jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30
Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00
Muni:
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Vous pouvez également télécharger, imprimer et remplir le formulaire qui vous concerne :
Et le renvoyer avec les photocopies des pièces justificative
Attention :
Si vous venez d’arriver à Valentigney, n’oubliez pas de préciser dans quelle commune vous étiez inscrit auparavant.
Si vous avez déménagé à l’intérieur de Valentigney, n’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse au service élections.
Vote par procuration
Si vous ne pouvez pas vous rendre en personne dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous avez la possibilité de donner procuration à un autre électeur de la commune où vous êtes inscrit pour voter à votre place.
Il vous suffit de vous rendre soit au commissariat de police de Montbéliard, au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard ou à la Gendarmerie de Montbéliard ou d’Hérimoncourt.
Il vous faudra vous munir de :
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Vous n’aurez pas à justifier de la raison pour laquelle vous désirez voter par procuration. Une simple déclaration sur l’honneur suffit.
Attention : un même mandataire ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France.
L’autorité qui établit la procuration envoie un volet en mairie sous pli recommandé. La procuration peut être valable si le volet destiné à la mairie est arrivé suffisamment tôt et a été enregistré sur la liste d’émargement du bureau de vote du mandant (le votre) et celui du mandataire.
Les listes électorales
L’inscription sur les listes électorales peut s’effectuer toute l’année jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, mais n’est validée par la commission administrative qu’à partir du 1er Mars de l’année suivante, pour tenir compte des délais de publicités de la liste électorale et de recours devant le juge.
Attention : les électeurs européens ne peuvent participer qu’aux élections Municipales et Européennes.
Sont concernés :
Pour être inscrit sur les listes électorales, tout demandeur doit faire preuve de son identité, de sa nationalité et de son attache à la commune (résident ou contribuable).
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Les demandes doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes.
Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter en Mairie peuvent solliciter leur inscription par correspondance (en joignant à leur courrier les copies des justificatifs) ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.
La carte d'électeur
La carte d’électeur est envoyée au plus tard 3 jours avant la date du scrutin, ou au plus tard le 1 juillet s’il n’y a pas de scrutin.
Si la carte comporte une erreur, il convient d’en avertir la mairie.
Les cartes qui n’ont pu être distribuées à leurs titulaires avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur présentation d’une pièce d’identité.
La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
En cas de perte ou de vol, l’intéressé doit prévenir la mairie. Il ne lui sera pas délivré de duplicata. Toutefois l’électeur peut demander à la mairie une attestation d’inscription sur les listes électorales.
Pour voter, l’électeur présente une pièce d’identité accompagnée de sa carte d’électeur (obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants.)
S’il n’est plus en possession de sa carte électorale, il pourra voter après vérification de son inscription sur les listes électorales.
