Révision du Plan d'occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU)
> Délibération du 18 octobre 2013
> Délibération du 18 octobre 2013 : droit de préemption urbain
Le Plan Local d'Urbanisme
Approbation de la première modification du PLU, par délibération en date du 16 novembre 2016.
> Rapport du commissaire enquêteur
> Modification N°1
Le service « développement urbain » de la commune
Il exerce un certain nombre de missions :
Le service travaille avec une grande variété de professionnels : des notaires, des architectes, des agents de la Direction des Impôts, de la Direction de l’équipement (DDE et DRE), de l’Agence d’urbanisme de Montbéliard, d’autres collectivités (mairies, communauté d’agglomérations), … Quelques informations sur l’urbanisme opérationnel
Quelle démarche pour quels travaux ?
Type | Formalités | Délais |
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Maison individuelle | Permis de construire | 2 mois d'instruction voire + en fonction de la consultation des services extérieurs |
Construction autre de + de 20 m2 | Permis de construire avec architecte si + de 170 m2 | 3 mois d'instruction voire + en fonction de consultation des services extérieurs |
Abri de jardin de + de 2 m2 et – de 20 m2 | Déclaration Préalable | 1 mois voire + en fonction de consultation des services extérieurs |
Abri de jardin de + de 20 m2 | Permis de construire | 2 mois voire + en fonction de consultation des services extérieurs |
Changement de destination sans modifications | Déclaration Préalable | 1 mois voire + en fonction de consultation des services extérieurs |
Changement de destination avec modifications de structures porteuses | Permis de construire | 2 mois voire + en fonction de consultation des services extérieurs |
Piscine couverte de + de 100 m2 | Permis de construire | 2 mois voire + en fonction de consultation des services extérieurs |
Garages, combles et extension de 2 à 20 m2 | Déclaration Préalable | 1 mois voire + en fonction de consultation des services extérieurs |
Garages, combles et extension de + de 20 m2 | Permis de construire | 2 mois voire + en fonction de consultation des services extérieurs |
Démolition | Permis de démolir | 2 mois voire + en fonction de consultation des services extérieurs |
Les constructions sont soumises aux taxes d’urbanisme sur des critères de classement de la construction et de surfaces.
Selon le P.O.S., la ville est découpée en zones différenciant le degré de densité et les contraintes de constructions (volumes, distances par rapports aux limites de propriétés…).
Valentigney est également soumise au P.P.R.I. (plan de prévention des inondations), fixant de façon très drastique les zones et les niveaux de constructions. Tous les projets implantés en zone inondable sont validés par la DDT (direction départementale des territoires)
Contact : |
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